Contrôle des habitants

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune.

Aux bailleurs et propriétaires

Les bailleurs ainsi que les propriétaires de la commune sont priés d'annoncer l'arrivée ou le départ de tous leurs locataires (suisses et étrangers) à l'administration communale.

Autorisation de voyage pour enfant mineur

En cas de voyage d'un enfant mineur, seul ou accompagné d'un proche, les parents ont la possibilité de remplir le formulaire "autorisation de voyage pour enfants mineurs".

Ce formulaire doit être légalisé par l'administration communale.

Formulaire


Commande d'attestation de domicile

L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne à chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve qu’elle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.

Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile. 

Se présenter avec une pièce d'identité à l'adresse ci-dessous ou faire la demande au moyen du formulaire. Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande d'un permis d’élève conducteur ou d'un permis de catégorie x ou y à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (formulaires disponibles sur le site de l'OCN).

Lien formulaire

Commande d'actes d'origine

Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.

Si vous êtes originaires d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, veuillez vous adresser auprès de :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
T. +41 26 305 14 17
office.etatcivil@fr.ch

Si vous êtes originaires d'une autre commune de Suisse, veuillez consulter la liste pour connaître l'état civil auquel vous devez vous adresser :

http://www.e-service.admin.ch/competency/reports/civilRegistry/pdf


Il est possible de commander et de payer un acte d'état civil par Internet, sans passer dans les locaux de l'état civil.

Le site www.fr.ch/commander permet de commander et de payer les actes suivants :

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de partenariat
  • Acte de décès
  • Acte de reconnaissance
  • Acte d'origine
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel d'état civil

Le paiement se fait par carte de crédit, selon un système sécurisé. L'acte vous est ensuite envoyé par courrier.

Arrivée dans la commune

Ressortissants suisses

  • Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l'administration communale dans les 14 jours munis de :
  • Un acte d'origine pour chaque personne majeure (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
  • Une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
  • Numéro AVS
  • Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs
  • Le contrat de bail ou attestation de logement, si vous êtes locataires
  • Le dernier avis de taxation fiscale
  • Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN

Émolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Ressortissants étrangers :

  • Le permis de séjour en Suisse

  • Le passeport
  • Une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance-maladie
  • Une attestation d'affiliation à une assurance-ménage (mobilier)
  • Numéro AVS

  • Le contrat de bail ou attestation de logement, si vous êtes locataires
  • Le dernier avis de taxation fiscale
  • Le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents.

Particularité : En cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger, les personnes de nationalité étrangère doivent s'adresser à :
Service de la Population et des migrants (SPOMI) Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97

Départ de la commune

Ressortissants suisses

  • Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé.
  • Communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du départ.

Ressortissants étrangers

Départ de la Commune pour une commune du canton de Fribourg ou d'un autre canton :

  • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du départ

Départ de la Commune pour l'étranger :

  • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement.
  • Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot T. +41 26 305 14 97.

Déménagement dans la commune

Ressortissants suisses et étrangers

A annoncer de suite à l'administration communale.

A remettre le contrat de bail pour les locataires.

Horaire d'ouverture de l'administration

Lundi 08h30 - 11h30
13h30 - 19h00
Mardi au jeudi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h30
Vendredi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h00
Veille de fête Fermeture à 16h00

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