Mises à l’enquête – Commune de Belmont-Broye

Mises à l’enquête simplifiées

Les mises à l’enquête suivant la procédure simplifiée sont publiées sur cette page.

Actuellement, aucune mise à l'enquête simplifiée n'est disponible.

Mises à l’enquête ordinaires

Les mises à l’enquête suivant la procédure ordinaire sont publiées sur cette page.

Commune de Belmont-Broye

Plan d’Infrastructures de Mobilité

Secteur Léchelles

Aménagements routiers

Routes de Russy / Corcelles / Gare

05.12.2025 au 26.01.2026