Mises à l'enquête publiques

Retrouvez toutes les informations relatives aux mises à l'enquête publiques de la commune de Belmont-Broye.

DateRequérantObjet
19.05.2017
02.06.2017

Commune de Belmont-Broye

Plan de situation à Domdidier

Assainissement de la route des Caudrettes - Collecteurs secondaires EU-EC, versant Grand-Rhain (art. 5896, 3514, 2747, 789, 788, 787)

12.05.2017
28.05.2017

CORMINBOEUF Ludovic & Aurélie, Route des Caudrettes 6, 1564 Domdidier

Plan de situation à Domdidier

Construction d'une villa familiale avec cabinet de massage médical, couvert à voitures, chauffage PAC & forage d'une sonde géothermique.Art. 5899 - Grand-Rhain 35

12.05.2017
28.05.2017

JEMMELY Nicolas & Nadja, Chemin des Crosettes 26, 1773 Léchelles

Plan de situation à Léchelles

Démolition du bâtiment n° 17b, construction d'une villa avec 2 appartements, demande de dérogation à l'axe de la route & à l'article 14.9 du RCU relatif au nombre de niveaux -Art. 96 - Chemin du Vigny 15

Horaire d'ouverture de l'administration

Lundi 08h30 - 11h30
13h30 - 19h00
Mardi au jeudi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h30
Vendredi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h00
Veille de fête Fermeture à 16h00

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