Règlements

Les  autorités communales ont pour tâche d'établir des nouveaux règlements pour la commune de Belmont-Broye.

Pour tout renseignement :

Administration communale de Belmont-Broye

T. +41 26 672 33 33
administration@belmont-broye.ch 

Règlement en vigueur, ceci jusqu'à l'approbation des nouveaux sous le nom de la commune de Belmont-Broye :

Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir

 

Règlements approuvés

Règlement du Conseil général
Règlement cryptes mortuaires et cimetières
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la participation communale des coûts dentaires scolaires
Formulaire Participation communale aux coûts dentaires scolaires
Règlement du droit de cité communal
Règlement du personnel communal
Règlement scolaire
Règlement d'application du règlement scolaire
Règlement des finances
Règlement relatif à l'attribution et à l'exploitation des parchets communaux
Statuts de l'Association des communes pour l'organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye)
Règlement Fonds Corminboeuf
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement de la commission de l'énergie
Règlement sur les mesures de promotion en matière d'énergie
Formulaire de demande de subvention communale en matière d'énergie
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement communal Utilisation et installation de vidéosurveillance

Horaire d'ouverture de l'administration

Lundi
07h30 - 11h30
13h30 - 17h00*
*veille de fête fermeture à 16h00
Mardi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00* *uniquement permanence téléphonique
Mercredi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00
Jeudi07h30 - 11h30
13h30 - 16h00* *uniquement permanence téléphonique
Vendredi07h30 - 11h30
Après-midi fermé au public