Règlements

Les  autorités communales ont pour tâche d'établir des nouveaux règlements pour la commune de Belmont-Broye.

Pour tout renseignement :

Administration communale de Belmont-Broye

T. +41 26 672 33 33
administration@belmont-broye.ch


Règlements en vigueur, ceci jusqu'à l'approbation des nouveaux sous le nom de la commune de Belmont-Broye :

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d'eau potable



Règlements approuvés

Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels

Règlement du droit de cité communal

Règlement du personnel communal

Horaire d'ouverture de l'administration

Lundi 08h30 - 11h30
13h30 - 19h00
Mardi au jeudi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h30
Vendredi 08h30 - 11h30
13h30 - 16h00
Veille de fête Fermeture à 16h00

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